CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur Tropcalia !
Les termes et conditions ci-dessous fixent les termes légaux qui s’appliquent à votre utilisation des sites internet tropcalia.fr et tropcalia.com (ci-après désignés le « Site »), ainsi qu’à la vente des produits et services proposés sur ce Site, vendus à vous (ci-après désigné le « Client »).
Merci de prendre connaissance de ces termes et conditions avant d’utiliser les services proposés sur ce Site. En utilisant nos services, vous acceptez nos termes et conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos services, et dans ce cas, vous devez quitter immédiatement ce Site.
Nos conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur ce Site et prévalent, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. Tropcalia SAS peut ponctuellement modifier ces Conditions Générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Nous vous demandons de relire nos Conditions Générales de Vente à chaque fois que vous visitez ce site et que vous utilisez nos services pour passer commande.
TROPCALIA
Tropcalia SAS est une société de vente à distance (en son nom et en son compte, que pour le nom et pour le compte de tiers) sur catalogue général, au capital de 100 EUROS, siégée au 51 rue d’Orsel, 75018, Paris et immatriculé au registre du commerce des sociétés de Paris sous le numéro (bientôt disponible), dont le numéro de TVA intracommunautaire est (bientôt disponible). La société Tropcalia SAS exploite les sites internet tropcalia.fr et tropcalia.com.
Lorsque vous achetez un produit via le site tropcalia.fr et tropcalia.com, vous l’achetez auprès de la société Tropcalia SAS (ci-après désigné le « Site ») ou auprès d’un (re) vendeur tiers (ci-après désigné le « Partenaire »). L’information sur qui vous vend les produits proposés sur ce site (si Tropcalia SAS ou l’un de ses partenaires) est indiquée sur la fiche d’information de chaque produit.
PARTENAIRES
Lorsque le Client commande sur ce Site un produit vendu par l’un de nos Partenaires, le contrat d’achat est effectué entre le Client et le Partenaire. Nous sommes autorisés par nos Partenaires de conclure le contrat de vente en son nom et pour son compte. Cependant, nous ne sommes pas une partie prenante du contrat et le Client ne nous achète pas le produit.
Nos contrats établis avec nos Partenaires veillent à que leurs conditions générales de ventes et politiques commerciales soient en accord avec les nôtres. Cependant, Nous ne pouvons pas être responsables des conditions générales de ventes et politiques commerciales fixés par nos Partenaires.
Si vous être insatisfait du produit vendu par l’un de nos Partenaires, veuillez nous contacter afin que nous pussions en votre nom contacter le Partenaire afin de résoudre le problème.
NOS PRODUITS ET SERVICES
Ce Site permet à Tropcalia SAS de vendre des produits tels quels : vêtements et accessoires textiles, maroquinerie, chaussures, mode plage, bijouterie, joaillerie, horlogerie, livres, vinyles et des produits de décoration.
Les services que nous proposons permettent le Client d’acheter sur ce Site des produits (dont les catégories sont listées ci-dessus) vendus par nos Partenaires.
Nous faisons tout le possible pour être le plus précis dans la description des produits proposés sur ce Site. Cependant, quand il s’agit d’un produit vendu par un Partenaire, les descriptions du produit sont fournies par ce dernier. Tropcalia SAS ne pourra pas garantir que ces informations correspondent fidèlement aux caractéristiques du produit vendu par le Partenaire.
PRODUITS DISPONIBLES EN STOCK
Les produits disponibles en stock sont disponibles à l’achat immédiat avec expédition au Client à la suite de la confirmation de la commande et du paiement. Pour plus de détails concernant nos conditions de prix, commandes, paiement et livraison, merci de consulter les rubriques correspondantes ci-dessous.
La confirmation de la commande est soumise à la confirmation de disponibilité en stock du produit commandé. Veuillez noter que, les commandes seront confirmées dans un délai maximal de 72h. En cas de non-disponibilité du produit en stock, nous vous informerons et nous vous tendrions au courant de quand le produit sera à nouveau disponible en stock.
PRODUITS EN PRÉCOMMANDE
Les produits en précommande sont vendus avant qu’ils soient fabriqués. C’est une façon de lutter contre la surproduction, l’une des grosses problématiques écologiques du domaine de la mode, et de permettre à chaque achat d’être un acte réellement réfléchi.
Les produits en précommande sont payés dans son intégralité au moment où vous passez votre commande. Une fois la commande passée, vous recevrez le mail de confirmation de commande dans une délai maximal de 72h. La date de livraison estimée est indiquée sur la fiche d’information de chaque produit. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du fabricant concerné. Ces délais peuvent varier aussi en fonction des possibles retards de production et par conséquent, de livraison du produit concerné. Dans le cas de retard de production et de livraison, nous vous informerons via courrier électronique du retard et de la nouvelle date de livraison estimée. Veuillez noter que ni Nous ni nos Partenaires ne pouvons être tenus responsables en cas de perte résultant d’un tel retard.
Une fois les produits sont livrés dans notre centre logistique, nous vous enverrons un courrier électronique de confirmation d’expédition des produits commandés, suivant le mode de livraison choisi par le Client au moment de la confirmation de la commande.
PRODUITS SUR COMMANDE
Les produits sur commande sont des produits d’exception, vendus et fabriqués uniquement sur commande. C’est une façon de lutter contre la surproduction, l’une des grosses problématiques écologiques du domaine de la mode, et de permettre à chaque achat d’être un acte réellement réfléchi.
Les produits en précommande sont payés dans son intégralité au moment où vous passez votre commande. Une fois la commande passée, vous recevrez le mail de confirmation de commande dans une délai maximal de 72h. La date de livraison estimée est indiquée sur la fiche d’information de chaque produit. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du fabricant concerné. Ces délais peuvent varier aussi en fonction des possibles retards de production et par conséquent, de livraison du produit concerné. Dans le cas de retard de production et de livraison nous vous enverrons un courriel électronique informant du retard et de la nouvelle date de livraison estimée. Veuillez noter que ni Nous ni nos Partenaires ne pouvons être tenus responsables en cas de perte résultant d’un tel retard.
Une fois les produits sont livrés dans notre centre logistique, nous vous enverrons un courrier électronique de confirmation d’expédition des produits commandés, suivant le mode de livraison choisi par le Client au moment de la confirmation de la commande.
COMMANDES
Nous précisons que les commandes effectuées sur ce Site sont réservées à des personnes physiques non professionnelles âgées de plus de 18 ans et ayant pleine capacité juridique.
Nous précisons également que tout achat effectué sur ce Site à des fins de revente est expressément interdit. De ce fait, les achats réalisés sur ce Site ne devront pas dépasser 20 produits par commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal.
Toute commande de produit et services et soumise aux présents termes et conditions de ventes.
COMMENT PASSER UNE COMMANDE ?
Pour passer une commande :
Faites vos choix de produits (taille, coloris et quantités), ajoutez-les sur votre panier, vérifiez les informations et ensuite validez le panier ;
Vous pouvez choisir de passer votre commande en tant qu’invité. Ou se vous préférez, vous pouvez créer votre compte ou vous identifier si votre compte existe déjà ;
Renseignez vos coordonnés (nom, adresses de livraison et de facturation) si vous passez votre commande en tant qu’invité ou, vérifiez vos coordonnés si vous avez déjà un compte ;
Renseignez votre mode de règlement ;
Acceptez nos Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulatif de votre commande, intitulée « paiement » ;
Toutes les commandes effectuées sur ce Site sont sous réserve de disponibilité de stock (à l’exception des produits vendus en précommande ou sur commande) et de la confirmation du prix de la commande. Nous et nos Partenaires nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande si, le produit commandé est en rupture de stock, a été retiré ou est autrement indisponible.
Ce Site vous permet de vérifier votre commande et de corriger toute erreur avant de l’envoyer. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Une fois vous cliquez sur le bouton « Commander » et que votre paiement est validé, nous vous enverrons un courrier accusant la réception de votre commande. Ce courrier électronique est uniquement un accusé de réception à titre d’information et ne constitue pas l’acceptation de votre commande, à part s’il s’agit d’un produit vendu par Tropcalia SAS. Dans ce cas, votre commande et le contrat de vente qui vous lie à nous sera formalisé de manière ferme et définitive dès la validation de votre paiement.
S’il s’agit d’un produit vendu par l’un de nos Partenaires, le contrat de vente qui vous lie à ce Partenaire sera formalisé de manière ferme et définitive, une fois que le Partenaire aura accepté et confirmé votre commande.
Une fois votre commande est acceptée par nous ou par l’un de nos Partenaires, nous vous adresserons un courrier électronique de confirmation de commande de notre part s’il s’agit d’un produit vendu par nous ou au nom et pour le compte de notre Partenaire s’il s’agit d’un produit vendu par ce dernier.
Ce courrier électronique de confirmation inclura la description des produits compris dans la commande et un rappel des conditions d’annulation de commande.
Seuls les produits listés dans le courrier électronique de confirmation sont inclus dans le contrat entre le Client et nous ou l’un de nos Partenaires.
Toute commande passée sur les sites tropcalia.fr et tropcalia.com sont soumises à ces Conditions Générales de Vente.
PRIX ET PAIEMENTS
Les prix appliqués sont ceux figurant sur ce site au moment de la commande. Veuillez noter que nous essayons de nous assurer que toutes les informations, descriptions et prix qui figurent sur ce Site soient corrects. Cependant, des erreurs peuvent se produire, surtout quand il s’agit des informations que nous sont fournies par nos Partenaires. Si nous prenons connaissance d’une erreur sur le prix de produits que vous avez commandé, nous vous informerons dans les plus brefs délais au nom et pour le compte du Partenaire. Vous aurez la possibilité soit de reconfirmer votre commande au nouveau prix soit de l’annuler. Dans l’impossibilité de vous joindre, votre commande sera traitée comme étant annulée. En cas de commande annulée pour ces raisons, et que vous avez déjà payé le (s) produit (s), vous recevrez un remboursement intégral, frais de livraison inclus.
PRIX INDIQUÉS POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE ET POUR LES PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE
Les prix sont indiqués en EURO et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront facturés en plus. Veuillez noter que ces frais de livraison varieront en fonction des produits que vous avez commandé et de votre adresse de livraison. Ces frais de livraison sont affichés avant que vous passiez votre commande et sont inclus au niveau du prix total précisé sur la page récapitulatif de commande intitulée « paiement ».
PAIEMENTS
PRODUITS DISPONIBLES EN STOCK
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de commande par le Client. Lorsque vous passez la commande d’un produit disponible en stock, nous procédons à une pré-autorisation standard de votre carte de paiement de la part de Tropcalia SAS. Une fois la commande confirmée, les produits ne seront expédiés que lorsque cette vérification de pré-autorisation aura été effectuée et le montant réfèrent à la commande aura été débité de la carte de paiement du Client. En cas de non-autorisation de débit auprès du centre de paiement compétent, votre commande ne sera pas expédiée. Vous recevrez une notification en cas de problème avec le moyen de paiement que vous avez renseigné afin de le remplacer. Dans l’impossibilité de vous joindre, votre commande sera automatiquement annulée.
Nous vous mettons à disposition les modes de paiement suivants :
Règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ;
Règlement par Gplay ;
PRODUITS EN PRÉCOMMANDE OU SUR COMMANDE
Le prix est payable comptant et débité de votre carte de paiement renseignée, en totalité, au jour de la passation de commande par le Client. En cas de non-autorisation de débit auprès du centre de paiement compétent, votre commande ne sera pas acceptée. Vous recevrez une notification en cas de problème avec le moyen de paiement que vous avez renseigné afin de le remplacer. Dans l’impossibilité de vous joindre, votre commande sera automatiquement annulée.
Nous vous mettons à disposition les modes de paiement suivants :
Règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ;
Règlement par Gplay ;
LIVRAISONS, RETOURS ET ÉCHANGES
Merci de consulter les informations disponibles sur notre page « livraisons, retours et échanges » dans la mesure où cette page contient les termes et conditions au sujet de la livraison, des conditions de retours et d’échange de votre commande.
SERVICE APRÈS-VENTE
Notre politique commerciale veille à que tous les produits vendus sur ce Site soient en accord avec les standards de qualités tenus par Tropcalia SAS, à savoir : être conforme à leur description et de qualité acceptable selon les standards européens.
Si vous recevez un produit non-conforme à sa description, défectueux ou de qualité inférieure aux standards tenus par ce Site, vous devez nous le retourner. Dans ce cas, le Client peut exiger :
Une nouvelle livraison respectant la commande. Les frais de retour et de livraison son à notre charge ;
Une réparation du produit défectueux. Les frais de retour et de livraison du produit réparé sont à notre charge ;
Un échange du produit par un autre similaire en termes de prix. Les échanges pour un produit à un prix inférieur à celui du produit retourné ne sont pas acceptés. Si l’acheteur choisit un produit à un prix supérieur, il doit payer le solde de la différence de prix entre le produit retourné et le nouveau produit choisi. Le retour et la livraison du nouveau produit sera offerte.
L’annulation de la commande avec remboursement total de sommes versées, frais de livraison inclus.
Si ce produit fut acheté auprès d’un Partenaire, nous le contacterons en votre nom afin de procéder à l’une des issues renseignées ci-dessus, suivant le choix du Client.
Pour retourner un produit non-conforme, défectueux ou de qualité inférieure, merci de nous contacter via le mail salut@tropcalia.fr en indiquant le motif du refus. Le produit doit être renvoyé en parfait état dans sa boîte d’origine, non porté, non lavé et avec son étiquette.
INFORMATIONS IMPORTANTES
Tropcalia SAS ou ses Partenaires ne seront pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Nous préviendrons le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Tropcalia SAS ou ses Partenaires remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Chaque section et paragraphe de ces Conditions Générales de Vente est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inexécutable, les autres paragraphes et sections resteront pleinement en vigueur.
Si vous violez ces Conditions Générales de Vente et que nous n’agissons pas, ou que nous tardons à agir, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits à votre encontre et nous serons toujours dans notre droit d’agir. Si nous renonçons à vous poursuivre, nous le ferions uniquement par voie écrite (renonciation signée par l’un de nos dirigeants), et cela ne veut pas dire que nous renoncerions automatiquement à agir en cas de future violation de votre part.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Tropcalia et le Client ou l’un des Partenaires de Tropcalia et le Client sont soumises à la loi française.